Conditions d’utilisation

AXISLAB DI MASCIA NICOLA
Siège: Via Tuerra 28, 08047 Tertenia (NU), Italie
N° de TVA: IT01679940914 · Registre du commerce italien: REA NU - 120988
Email: info@axislab.it · Téléphone: +39 327 169 2179

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés sur shop.axislab.it. En passant commande, le client déclare les avoir lues et acceptées. Le vendeur se réserve le droit de les modifier : c'est toujours la version publiée au moment de la commande qui s'applique.

2. Produits sur mesure et produits de catalogue

Les articles sont fabriqués à la commande. La plupart sont personnalisés selon les indications du client (textes, numéros, polices, couleurs, logos) ; certains articles de catalogue ne prévoient en revanche qu'un choix parmi des options standard (taille, épaisseur, finition, symbole). La distinction compte pour le droit de rétractation : voir l'article 7. Les données saisies au moment de la commande sont reproduites fidèlement : les fautes de frappe, coquilles ou codes erronés communiqués par le client n'ouvrent pas droit à un remplacement gratuit.

Les images du catalogue sont indicatives. Des matériaux comme l'acier CorTen présentent par nature des variations de teinte et de patine : chaque pièce est unique et de légères différences par rapport aux photos ne constituent pas un défaut.

3. Prix et taxes

Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises. Pour les commandes à destination de pays de l'Union européenne, le taux prévu par la réglementation en vigueur s'applique. Les frais de livraison, lorsqu'ils sont dus, sont indiqués au paiement avant la confirmation de la commande.

4. Formation du contrat

Le contrat est réputé conclu lorsque le vendeur envoie la confirmation de commande par e-mail. Le vendeur peut refuser les commandes incomplètes, comportant des données manifestement erronées, ou impossibles à honorer faute de matériaux, en le signalant et en remboursant intégralement les sommes versées.

5. Paiements

Sont acceptées les cartes de crédit et de débit, PayPal et les autres moyens affichés au paiement. Le paiement passe par des prestataires certifiés : le vendeur n'entre jamais en possession des données de la carte. La fabrication démarre après confirmation de l'encaissement.

6. Délais de fabrication et de livraison

Délai de fabrication indicatif : 1 à 2 jours ouvrés. Pour les pièces en CorTen à finition déjà rouillée, le délai est de 10 à 12 jours ouvrés au total, oxydation comprise. Le transport par le transporteur s'ajoute au délai de fabrication.

Certains produits réalisés sur projet, comme les enseignes caisson, ont des délais de fabrication plus longs : vous les trouverez indiqués sur leur fiche, et ce sont eux qui s'appliquent.

Les délais indiqués sont des estimations et non des délais de rigueur. Les retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure n'ouvrent droit ni à la résolution du contrat ni à une indemnisation.

7. Droit de rétractation

Pour les produits réalisés sur mesure ou nettement personnalisés, le droit de rétractation ne s'applique pas, au titre de l'art. 59, alinéa 1, lettre c) du Code de la consommation italien (D.lgs. 206/2005) : l'article est produit selon les spécifications du client et ne peut pas être remis en vente. La commande n'est plus annulable une fois la fabrication lancée.

Pour les produits de catalogue — ceux dépourvus de personnalisation, où le client choisit seulement parmi des options standard — le droit de rétractation de quatorze jours s'applique pleinement, selon les art. 52 et suivants du Code de la consommation italien. Les modalités et délais sont décrits dans la politique de retours.

La garantie légale de conformité pour les produits défectueux ou non conformes reste en tout état de cause acquise.

8. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de 24 mois (art. 128 et suivants du Code de la consommation italien). En cas de défaut, le client a droit au rétablissement de la conformité par réparation ou remplacement et, si cela s'avère impossible, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Ne sont pas couverts : l'usure normale, les dommages dus à un montage incorrect ou à un usage impropre, et l'évolution naturelle de la patine sur les matériaux oxydables.

9. Propriété intellectuelle

En envoyant des logos, marques ou images à reproduire, le client déclare en détenir la titularité ou la licence d'utilisation et garantit le vendeur contre toute prétention de tiers. Le vendeur peut refuser de travailler des contenus qu'il estime attentatoires aux droits d'autrui, offensants ou illicites.

10. Réclamations, loi applicable et juridiction

Les réclamations sont à adresser à info@axislab.it. Le contrat est régi par la loi italienne. Pour les consommateurs, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile élu est compétent. La Commission européenne met à disposition la plateforme ODR pour le règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version italienne de ce document fait foi.